Vous avez besoin d’un soutien pour payer votre loyer, financer votre dépôt de garantie ou vous permettre de rester dans votre logement en cas de difficultés financières ? Mon Parcours Handicap vous informe sur les principales aides existantes en France. En fonction de votre situation personnelle, de vos ressources et du type de logement que vous occupez, vous pouvez certainement en bénéficier.
1) Quelles aides pour réduire le montant de votre loyer ?
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est l’une des trois aides proposées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle vous permet de réduire le coût de votre loyer ou de votre redevance en cas de logement dans un foyer.
L’aide personnalisée au logement est destinée aux locataires ou sous-locataires d’un logement conventionné avec l’État, neuf ou ancien, meublé ou non.
Pour bénéficier de l’APL, vous devez remplir des conditions liées à votre situation, à votre logement et à vos ressources.
Pour en savoir plus sur l’APL et les démarches à réaliser pour en bénéficier, consultez l'article sur « l'aide personnalisée au logement (APL) » du site Mon Parcours Handicap.
L’allocation de logement familiale (ALF)
Deuxième aide proposée par la CAF et la MSA, l’ALF vous aide à payer le montant de votre loyer ou de votre redevance si vous êtes hébergé en foyer.
L’allocation de logement familiale s’adresse particulièrement aux personnes :
- ne pouvant pas bénéficier de l'APL ;
- bénéficiant de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
- mariées depuis moins de 5 ans, sans enfant à charge ;
- hébergeant un proche dépendant.
Pour bénéficier de l’ALF, vous devez remplir des conditions liées à votre situation, à votre logement et à vos ressources.
Pour en savoir plus sur l’ALF et les démarches à réaliser pour en bénéficier, consultez l'article sur « l'allocation de logement familial (ALF) » du site Mon Parcours Handicap.
L’allocation de logement sociale (ALS)
Attribuée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL ni de l’ALF, l’allocation de logement sociale est la troisième aide au logement proposée par la CAF et la MSA.
L’ALS concerne principalement :
- les jeunes actifs, les étudiants, mais aussi les personnes seules ou les couples sans enfants ;
- vivant dans des logements non conventionnés avec l’État, en foyer, en résidence universitaire ou en établissement médico-social.
Pour en savoir plus sur l’ALS et les démarches à réaliser pour en bénéficier, consultez l'article sur « l'allocation de logement sociale (ALS) du site Mon Parcours Handicap.
Estimez à l’avance vos droits
Versées chaque mois au bailleur ou propriétaire, le montant de ces trois aides au logement dépend :
- de votre situation familiale ;
- du nombre de personnes à votre charge ;
- de vos ressources ;
- du montant de :
- votre loyer, si vous êtes locataire,
- votre redevance, si vous êtes hébergé en foyer (résidence sociale, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes),
- vos charges de remboursement des prêts contractés, si vous êtes propriétaires ;
- de la valeur de votre patrimoine immobilier et financier.
Si vous percevez l’allocation adulte handicapé (AAH) vous bénéficiez de modalités de calcul des ressources différentes.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides et connaître le montant potentiel de votre aide, vous pouvez utiliser le simulateur proposé sur le site de la CAF.
2) L’aide mobili-jeune et agri-mobili-jeune
Proposées par Action Logement, un acteur du logement social et privé, l’aide mobili-jeune comme l’aide agri-mobili-jeune s’adressent :
- aux jeunes âgés de moins de trente ans ;
- locataires de leur résidence principale ;
- en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Accordées sous conditions :
- l’aide mobili-jeune :
- est destinée spécifiquement aux alternants salariés du privé ;
- permet de réduire le coût de votre loyer mensuel dans la limite de 100 euros par mois sur 11 mois,
- peut être sollicitée sur deux années de formation maximum ;
- l’aide agri-mobili-jeune :
- est destinée aux alternants salariés du secteur agricole ;
- permet de réduire le coût de votre loyer mensuel dans la limite de 300 euros par mois,
- est renouvelable chaque année.
Bon à savoir
Ces deux aides sont cumulables avec l’aide personnalisée au logement (APL) de la Caf ou de la MSA.
Pour en faire la demande, vous devez :
- créer un espace personnel sur le site d’Action Logement ;
- déposer votre dossier en ligne sur via votre espace personnel ;
- joindre toutes les pièces demandées (contrat d’alternance, attestation de loyer, relevé d’identité bancaire, etc.)
Pour en savoir plus sur ces deux aides, les conditions et procédures d’obtention, consultez sur le site d’Action Logement l’article consacré à « l’aide mobili-jeune » et l’article consacré à l’« aide agri-mobili-jeune ».
Testez votre éligibilité
Pour vérifier si vous remplissez les conditions pour bénéficier des aides mobili-jeune, utilisez le simulateur proposé sur le site d’Action Logement. Cette démarche vous permet d’obtenir une première estimation sans engagement avant de constituer votre dossier.
3) Quelles aides pour faciliter l’installation et le maintien dans un logement ?
La majoration pour la vie autonome (MVA)
Attribuée sous conditions aux personnes en situation de handicap :
- vivant dans un logement indépendant, la MVA s’adresse aux personnes
- bénéficiaires :
C’est une aide financière qui vous permet de :
- procéder au règlement de dépenses quotidiennes dont vos factures ;
- financer une partie des dépenses courantes d’entretien de votre logement, par exemple : l’installation d’un monte-escalier ou la transformation d’une baignoire en douche
Pour en savoir plus sur cette aide, les conditions à remplir et les démarches à réaliser pour en bénéficier, consultez l’article sur la « Majoration pour la vie autonome » du site Mon Parcours Handicap.
Tout savoir sur la majoration pour la vie autonome - MVA
Connaissez-vous la majoration pour la vie autonome (MVA) ?
C’est une aide financière qui permet aux personnes en situation de handicap vivant dans un logement indépendant de financer une partie des dépenses d’entretien de leur logement. Par exemple, l’installation d’un monte-escalier ou la transformation d’une baignoire en douche.
La MVA s’adresse aux personnes bénéficiaires :
- de l’allocation adulte handicapé (AAH) perçue à taux plein ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité, d'une rente accident du travail ;
- ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).
Pour en bénéficier, vous devez remplir quatre conditions :
• avoir un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 % ;
• ne pas percevoir de salaire ;
• habiter dans un logement indépendant ;
• percevoir une aide au logement.
Alors comment effectuer votre demande de MVA ?
Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH à taux plein ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité, d'une rente accident du travail, vous n’avez aucune démarche à effectuer. La caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) vous l'attribue automatiquement et en même temps que l'AAH dès lors que vous remplissez les conditions.
Si vous êtes bénéficiaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité, adressez-vous à votre Caf ou à votre MSA.
La MVA est versée tous les mois par la Caf ou la MSA.
Bon à savoir : après 60 jours d’hospitalisation ou d’hébergement dans un établissement médico-social, le versement de la MVA s’interrompt. Il reprend automatiquement le premier jour du mois suivant votre retour dans un logement indépendant.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site internet www.monparcourshandicap.gouv.fr
Mon Parcours Handicap vous accompagne au quotidien pour connaître vos droits, effectuer vos démarches ou identifier vos interlocuteurs et plus encore.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) apporte des aides financières destinées aux personnes qui rencontrent des difficultés financières à payer les frais liés à leur logement.
Géré par le conseil départemental, le FSL peut vous permettre de payer des frais liés à votre :
- installation : premier mois de loyer, assurance habitation, etc. ;
- maintien dans le logement : règlement des dettes de loyers, des factures d’électricité, de téléphone, de gaz, etc..
Les critères d’attribution du FSL et les montants varient d’un territoire à l’autre. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier et connaître la procédure d’obtention, rapprochez-vous :
- du centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS, CCIAS) ;
- de l'agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de votre lieu de résidence ;
- ou du conseil départemental.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Fonds de solidarité pour le logement du site service-public.
Attention
L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.
Aides aux étudiants
Il existe deux aides qui permettent aux lycéens et aux étudiants boursiers changeant d'académie (parcoursup) ou de région académique (Master) pour leurs études de couvrir une partie de leurs frais de déménagement ou d’installation :
- l’aide à la mobilité Parcoursup : une aide forfaitaire de 500 euros ;
- l’aide à la mobilité en master : une aide forfaitaire de 1 000 euros.
Ces aides sont accordées sous conditions.
Pour en savoir plus, consultez l’article « S’informer sur les principales aides au déménagement » du site Mon Parcours Handicap.
Les aides des caisses de retraite
Si vous êtes retraités et que vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite pour connaître les aides offertes.
Certaines proposent, à titre d’exemple :
- des aides à l’équipement (mobilier de première nécessité, électroménager) ;
- des chèques énergie pour le paiement des factures de gaz ou d’électricité.
4) Quelles aides au dépôt de garantie ?
Les aides des collectivités locales
Certaines collectivités territoriales proposent des aides spécifiques pour les jeunes, les étudiants et les personnes en difficulté. Parmi ces aides, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut également vous permettre de couvrir le dépôt de garantie.
Pour en savoir plus sur les aides locales que vous pouvez demander pour faciliter votre installation et votre maintien dans votre logement, rapprochez-vous :
- de votre centre communal ou intercommunal d’action social (CCAS ou CIAS) ;
- de l’ADIL de votre lieu de résidence
- ou de votre conseil départemental.
Les aides d’Action Logement
Sous réserve que vous remplissiez les conditions d’attribution, Action Logement propose deux aides destinées à financer intégralement ou en partie le dépôt de garantie demandé lors de la signature du bail :
- l’Avance Loca-Pass pour les salariés du secteur privé, les jeunes âgés de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche d’emploi ou les étudiants salariés ;
- l’Avance Agri-Loca-Pass pour les salariés et les retraités récents (moins de 5 ans) d’une entreprise agricole.
Ces deux aides se présentent sous la forme d’un prêt à taux zéro sans frais.
Pour en savoir plus sur ces aides, consultez l’article « Quelles sont les aides au dépôt de garantie ? » du site Mon Parcours Handicap.
À savoir
Vous pouvez tester votre éligibilité à l’Avance Loca-Pass en utilisant le simulateur d’Action Logement.
5) Quelles aides pour obtenir une caution ?
La garantie Visale
Proposée par Action Logement, la garantie Visale vous permet de bénéficier d’une caution gratuite.
Elle est destinée à couvrir les éventuels impayés de loyer ainsi que les éventuelles dégradations locatives d’un logement à usage de résidence principale.
La garantie Visale s’adresse aux :
- jeunes jusqu’à 30 ans (étudiants, alternants, salariés) ;
- salariés de plus de 31 ans sous certaines conditions de revenus ;
- locataires signant un bail mobilité, quel que soit leur âge.
Pour en savoir plus, consultez l’article « Qu'est-ce que le dispositif de caution gratuite : la Garantie Visale ? » du site Mon Parcours Handicap.
Autres dispositifs de caution
D’autres organismes privés proposent des dispositifs de caution payants si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la garantie Visale. Par exemple, Cautioneo ou Garantme se portent garants auprès du propriétaire moyennant une cotisation mensuelle (souvent entre 3 % et 5 % du loyer).
Ces solutions peuvent :
- rassurer les propriétaires réticents à accepter un dossier sans garant ;
- être cumulées avec d’autres dispositifs (aides au logement, aides au dépôt de garantie).
L’information en plus
Pour vous permettre de financer vos travaux d’adaptation ou d’amélioration, vous pouvez solliciter différentes aides proposées par différents organismes. Parmi ces aides :
- l’élément 3 de la prestation de compensation du handicap (PCH) attribué par la maison départementale des personnes handicapées ;
- MaPrimeAdapt', une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) proposé par la Caf et la MSA ;
- des prêts proposées par les établissements financiers : le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné ;
- des aides fiscales, sous forme de crédit d'impôt.
Les collectivités territoriales, les mutuelles, les assurances, les caisses de retraite de votre mutuelle peuvent également proposer des aides, n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès des organismes qui vous concernent.