Les résidences sociales permettent d’accéder à un logement temporaire et à loyer modéré.
À qui s’adressent-elles ? Et quelles aides peuvent être mobilisées ? Quelles différences avec un logement social ?
Mon Parcours Handicap fait le point sur les résidences sociales.
1) Qu’est-ce une résidence sociale ?
Les résidences sociales offrent une solution de logement temporaire aux personnes ayant des revenus limités et rencontrant des difficultés d’accès à un logement pour des raisons à la fois sociales et financières.
L’accueil varie généralement entre un mois et 2 ans maximum.
Elles sont composées de logements privatifs meublés et d’espaces collectifs (salles polyvalentes, cuisine…).
Il y a différentes formes de résidences sociales :
- les résidences sociales « classiques » ;
- les résidences sociales « spécifiques ». Par exemple : les Foyers de jeunes travailleurs qui ont un double statut à la fois de résidence sociale et d’Établissement ou service médico-sociaux (ESMS).
Au travers de son projet social, chaque résidence définit son public, diversifié ou particulier. En fonction du ou des profils des résidents, elle définit les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins : personnes en situation de handicap, personnes isolées, salariés, jeunes travailleurs, familles monoparentales, etc.
Les personnes admises peuvent prétendre à un accompagnement social, si nécessaire, pour répondre aux différentes problématiques de leur situation notamment l'insertion par le logement de droit commun, l’emploi…
Les résidents bénéficient de garanties proches des régimes locatifs de droit commun. Toute personne admise en résidence sociale doit signer un contrat de résidence qui précise les conditions d’occupation du logement. Contrairement à un bail classique, ce dernier est souple et renouvelable chaque mois par tacite reconduction.
Quelles différences entre une résidence sociale et un logement social ?
La résidence sociale :
- est une solution temporaire, c’est-à-dire sur une période spécifique et de durée limitée ;
- et elle inclut généralement un accompagnement individuel par un travailleur social dédié.
Dans le logement social :
- vous bénéficiez d’un droit au maintien dans les lieux, c'est-à-dire que votre bail est d'une durée illimitée. À noter toutefois que le bailleur peut résilier votre bail si vous ne respectez pas les règles ou les conditions pour habiter un logement social.
- Il n'y a pas de travailleurs sociaux dédiés pour vous accompagner dans vos démarches administratives. Mais la majorité des bailleurs de logement social disposent de conseillères sociales. Vous pouvez les solliciter en cas de difficultés. En absence de conseillers sociaux, si vous avez besoin d’être accompagné dans vos démarches, vous pouvez faire appel au centre communal d'action sociale et centre inter-communal d'action sociale (CCAS-CIAS) ou au service social de votre département.
À noter : Comme dans le logement social, un logement en résidence sociale est conditionné par un plafond de ressources.
2) À qui s’adressent les résidences sociales ?
Les résidences sociales accueillent des personnes seules, en couple, ou en famille.
Les résidences sociales peuvent mixer des publics diversifiés ou être destinées à un public particulier : personnes en situation de handicap, personnes isolées, jeunes travailleurs, familles monoparentales…
À savoir : Certaines résidences proposent des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Zoom sur les différentes résidences spécifiques :
Certaines résidences sociales spécifiques s’adressent en priorité aux jeunes et d’autres aux adultes plus âgés.
1/ Pour les jeunes, dont les jeunes en situation de handicap
- Les Résidences sociales pour jeunes actifs (RSJA) : elles s’adressent à des jeunes adultes actifs ou en mobilité professionnelle ayant des difficultés à trouver un logement pour des raisons économiques et sociales.
- Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) : ils s’adressent aux jeunes qui exercent une activité professionnelle ou qui sont en voie d'insertion sociale et professionnelle avec des difficultés à trouver un logement.
Les deux proposent des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple : salle d’animation, cuisine partagée, laverie…)
Quelles différences entre les Résidences sociales pour les jeunes actifs et les Foyers de jeunes travailleurs ?
Le Foyer de jeunes travailleurs est un établissement médico-social ce qui n’est pas le cas de la Résidence sociale pour jeunes actifs.
Le Foyer de jeunes travailleurs porte une attention particulière aux alternants et aux jeunes vulnérables, alors que les RSJA accueillent des jeunes adultes sans un besoin important d’accompagnement.
La tranche d’âge des jeunes accueillis est différente :
- les Foyers des jeunes travailleurs : prioritairement les jeunes de 16 à 25 ans ;
- les Résidences sociales pour jeunes actifs : prioritairement les jeunes de 26 à 30 ans (18 ans minimum).
2/ Pour les personnes en situation de handicap
Les résidences accueil logent des personnes en situation de handicap, notamment psychique stabilisée. En raison de leur état de santé et de leur situation, elles nécessitent un accompagnement social, sanitaire et médico-social.
Il est réalisé en lien avec :
- Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS),
- Service d’Accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH),
- Services autonomie à domicile (SAD),
- Centre médico psychologique (CMP),
- Hôpitaux de jour…
3/ Pour les personnes en situation d’isolement ou d’exclusion
Les pensions de famille sont destinées à des personnes qui ont des grandes difficultés en raison d’une situation d’isolement ou d’exclusion importante.
Dans une pension de famille, la personne logée est chez elle, sans être seule. Un accompagnement leur permet de recréer des liens avec les autres. Il ne s’agit donc pas d’accueillir des familles mais de proposer à des personnes en difficulté et souvent seules, un logement dans un cadre de vie collective à taille humaine.
Les pensions de famille et les résidences accueil :
- Elles sont généralement de petites structures d’une vingtaine de logements. Un accompagnement à la vie quotidienne, dans les démarches administratives et une animation de la vie collective sont assurés par un hôte ou un couple d’hôtes. Il est basé sur l’écoute et la convivialité.
- Avec un contrat est d’une durée d’un mois tacitement renouvelable. Mais l’accueil est sans limitation de durée.
3) Combien coûte un logement en résidence sociale ?
Le coût d’un logement en résidence sociale est modéré et inférieur aux prix du marché.
En contrepartie du logement et de l’usage des espaces collectifs, vous devez payer une redevance qui correspond à l’équivalent d’un loyer toutes charges comprises (électricité, eau, chauffage, wifi, etc.) et de rémunération de prestations diverses.
À savoir
Destinées à des personnes dont les revenus sont faibles, les résidences sociales sont néanmoins destinées à des personnes dont les ressources sont stables afin de leur permettre s’acquitter de la redevance demandée. Les résidents doivent être bénéficiaires :
- de revenus d’activité ;
- ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- ou d’une indemnité de chômage…
4) Comment demander une place en résidence sociale ?
Pour demander une place en résidence sociale :
- contacter le service social de votre commune ou de votre département (CCAS ou CIAS) ;
- pour les personnes sans-abri ou en détresse : appeler le 115.
5) De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Vous pouvez demander à bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL).
À consulter en complément
- Circulaire du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales | Bulletin offici…
- Résidence sociale (RS) "classique" | Ministère chargé du Logement
- L’aide personnalisée au logement (APL) | Mon Parcours Handicap
- Site pensionsdefamille.org
- Logement social - Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une …
- Un partenariat pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handica…