Vous souhaitez adapter votre logement à vos besoins spécifiques, à ceux d’un proche ou l’améliorer pour gagner en confort ? Plusieurs aides financières, solutions bancaires ou fiscales existent pour alléger le coût de vos travaux, qu’ils concernent l’adaptation au handicap ou l’amélioration de votre habitation.
Mon Parcours Handicap vous présente les principaux dispositifs à connaître, les conditions pour en bénéficier et les démarches à effectuer.
1) Quelles sont les principales aides publiques ?
La prestation de compensation du handicap (PCH) : une aide de la MDPH
Versée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière qui permet de compenser la perte d’autonomie des personnes handicapées dans leur vie quotidienne et sociale.
La PCH (élément 3) peut vous aider à financer totalement ou partiellement des travaux d’aménagement du logement :
- adaptation d’une salle de bain ;
- installation de rampes d’accès ;
- élargissement des portes ;
- installation de domotiques spécifiques…
Cette aide s’adresse aux :
- personnes handicapées locataire ou propriétaire de leur logement ;
- personnes handicapées hébergées par une personne ayant un lien de parenté jusqu’au 4e degré.
Vous pouvez bénéficier de cette aide financière si :
- le logement que vous souhaitez aménager constitue votre résidence principale. Attention : la PCH ne couvre pas les résidences secondaires, les parties communes d’une copropriété ou les adaptations nécessaires à la suite d'une infraction réglementaire ;
- vos travaux visent à améliorer l’accessibilité ou à compenser une limitation d’activité définitive ou temporaire. S’il s’agit d’une limitation d’activité temporaire : elle doit toutefois être suffisamment durable pour justifier des travaux (au moins un an).
À savoir
En cas d’évolution prévisible du handicap, il est possible d’anticiper les travaux d’aménagement afin de prévenir la perte d’autonomie. Cette évolution doit être prévisible dans un délai inférieur à un an et attestée médicalement.
Le montant maximal attribuable au titre de l’élément 3 de la PCH est de 10 000 euros pour une période de 10 ans.
Pour en bénéficier, vous devez :
- remplir le formulaire Cerfa numéro 15692*01 de demande à la MDPH ;
- joindre les pièces justificatives demandées (justificatifs de situation, certificat médical, devis, plan de financement détaillé, etc.) ;
- et déposer votre dossier en ligne, par courrier ou directement à l’accueil de la MDPH de votre lieu de résidence.
Pour en savoir plus sur la PCH et les démarches à effectuer pour en bénéficier, consultez l'article consacré à la « prestation de compensation du handicap ».
MaPrimeAdapt’ : une aide de l’Anah pour financer des travaux d’adaptation
MaPrimeAdapt’ est une financière proposée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui s’adresse aux :
- aux personnes en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %, sans condition d’âge ;
- aux personnes âgées de 60 à 69 ans justifiant d’un niveau de GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6 ;
- aux personnes âgées de 70 ans et plus sans condition de GIR.
Elle vise à financer l’adaptation du logement des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie et à leur permettre ainsi de rester vivre chez elles en toute sécurité et dans des conditions adaptées à leur handicap ou à leur état de santé.
MaPrimeAdapt’ peut vous permettre de financer différents travaux :
- d’adaptation : mise en place d’un lavabo adapté, rehausse des toilettes, etc. ;
- et de mise en accessibilité dans et à l’extérieur de votre logement : création d’une rampe d’accès, amélioration de la circulation intérieure, élargissement de passages, élargissement ou aménagement d’un parking…)
Le montant de cette aide dépend du montant des ressources de votre foyer. Elle peut atteindre jusqu’à 70 % des dépenses, dans la limite de 20 000 euros de travaux éligibles (hors TVA).
Pour bénéficier de MaPrimeAdapt’, vous devez :
- vérifier votre éligibilité à MaPrimeAdapt’ : consultez les barèmes sur le site de l'Anah ;
- déposer un dossier de demande d’aide en ligne sur le site de l’Anah : accédez au site de l'Anah.
Pour en savoir plus, consultez l'article consacré « Qu’est-ce que MaPrimeAdapt' ? ».
À savoir
MaPrimeAdapt' peut être cumulée avec plusieurs dispositifs permettant d'adapter ou d'améliorer son logement.
MaPrimeRenov’ : une aide de l’Anah pour financer des travaux d’amélioration
MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’Anah qui a pour objectif de vous permettre d’améliorer le confort et la performance énergétique de votre logement.
Pour en savoir plus, consultez l'article consacré à « MaPrimeRenov' ».
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah)
Proposé par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la MSA (Mutualité sociale agricole), le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) vous permet de financer des travaux d’amélioration y compris d’accessibilité visant à faciliter votre autonomie.
Cumulable avec d’autres dispositifs de financement, ce prêt à taux réduit peut vous permettre de couvrir au maximum 80 % des dépenses prévues pour les travaux, dans la limite du plafond prévu.
Pour bénéficier d’un Pah, vous devez :
- remplir un formulaire de demande de prêt ;
- joindre les pièces justificatives demandées (devis des travaux, autorisations…) ;
- envoyer votre dossier de demande de prêt par courrier, de préférence avec accusé de réception, à la Caf ou à la MSA, selon votre régime.
Pour en savoir plus, consultez l’article consacré au « Qu’est-ce que le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) ?».
2) Quels sont les dispositifs de financements bancaires et fiscaux ?
Les prêts bancaires
En complément des aides publiques, les établissements financiers proposent deux types de prêts qui permettent de financer à la fois l’achat du logement et des travaux lorsqu’ils sont inclus dans le projet initial : le prêt d’accession sociale (PAS) et le prêt conventionné.
Sous réserve de remplir les conditions, ces deux prêts peuvent notamment vous permettre de financer des travaux :
- d’adaptation dont des travaux de mise en accessibilité pour
- élargir les portes,
- supprimer des seuils de portes, des marches,
- ajouter des rampes,
- modifier la salle de bain pour remplacer une baignoire par une grande douche de plain-pied,
- etc. ;
- d’amélioration de l’habitat ;
- d’agrandissement de votre logement par extension ou surélévation ;
- d’amélioration de la performance énergétique globale.
À noter : lorsque le prêt finance des travaux, ceux-ci doivent être finis dans le délai de remboursement du prêt.
Ces prêts sont cumulables avec d'autres financements.
Ayez le réflexe
Avant de souscrire un prêt, comparez les offres, interrogez plusieurs établissements et privilégiez les partenaires labellisés par l’État pour bénéficier des meilleurs taux.
Pour en savoir plus, consultez les articles du site Mon Parcours Handicap consacrés au :
Les aides fiscales
Sous conditions de niveaux de handicap et de revenus, vous pouvez bénéficier, d’aides fiscales, sous forme de « crédit d’impôt » pour certains travaux d’accessibilité ou l’achat d’équipements spécifiques (ex. : monte-escalier, siège élévateur, douche à l’italienne) :
- spécialement conçus pour l’accessibilité du logement ;
- ou permettant l'adaptation du logements au handicap ou à la perte d'autonomie.
Cet avantage fiscal vous concerne si :
- votre logement constitue votre résidence principale.
- vous êtes domicilié fiscalement en France.
- vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.
Le taux du crédit d’impôt peut aller jusqu’à 25 % du montant des dépenses, sur une période de 5 ans, dans la limite de :
- 5 000 euros pour une personne seule ;
- 10 000 euros pour un couple.
Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge (200 euros par enfant en résidence alternée).
Pour en savoir plus, consultez sur le site service-public.fr l'article consacré au « Crédit d’impôt pour des travaux d’adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap ».
3) Quelles sont les aides complémentaires ?
Les aides des collectivités territoriales
Certaines communes, départements ou régions proposent des subventions ou des prêts spécifiques pour les travaux d’accessibilité ou d’amélioration de l’habitat. Définies localement, les modalités (montant, conditions d’attribution) varient selon la collectivité.
Rapprochez-vous de votre mairie ou de votre conseil départemental ou régional pour connaître l’existence des dispositifs locaux.
À savoir
Dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le conseil départemental subventionne certains aménagements de l'habitat.
Pour en savoir sur cette allocation, consultez l'article du site Mon Parcours Handicap consacré à l'APA.
Les aides des mutuelles, des assurances et des caisses de retraite
Selon votre profil, d’autres acteurs peuvent vous soutenir financièrement comme :
- les mutuelles : certaines peuvent participer au financement de travaux d'accessibilité, notamment sur le reste à charge, si les aides obtenues (ex. : aides de l’Anah, de la MDPH) ne couvrent pas la totalité des frais ;
- les assurances : certaines assurances peuvent prendre en charge certains frais d'adaptation du logement notamment pour une personne en situation de handicap, victime d'un accident causé par un tiers.
Pour bénéficier de ces mesures, rapprochez-vous de votre conseiller habituel ou du service social de l’organisme concerné.
Et si vous êtes retraités, pensez également à solliciter votre caisse de retraite. Certaines caisses de retraite peuvent prendre spécifiquement en charge certains travaux : accessibilité de votre logement, le changement des sanitaires, etc.
À consulter en complément
- Adapter ou améliorer votre logement : quelles différences ? | Mon Parcours Hand…
- Quelles sont les démarches à réaliser auprès de votre propriétaire pour adapter…
- Quelles sont les étapes clés pour adapter votre logement ? | Mon Parcours Handi…
- Qui peut vous accompagner pour adapter votre logement ? | Mon Parcours Handicap
- L’accessibilité du logement | Ministère chargé du Logement