L’habitat inclusif est une solution de logement qui permet de vivre chez soi sans être seul et qui favorise les liens sociaux. C’est une alternative à la vie à domicile, seul et à la vie collective en établissement.
Mon Parcours Handicap revient sur l’essentiel à connaitre sur ce mode d’habitat assorti d’un projet de vie sociale et partagée.
1) L’habitat inclusif, c’est quoi ?
L'habitat inclusif est une solution adaptée pour les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées qui souhaitent vivre chez elles sans être seules : une alternative intermédiaire entre la vie à domicile, seul et à la vie en établissement.
Les habitants vivent dans un logement à titre de résidence principale, meublé ou non, à proximité des services et d’autres personnes en situation de handicap et/ou âgées qui ont choisi cette solution de vie à domicile. Cela peut être en colocation dans le même logement, seul ou en couple, dans le même immeuble ou dans un même quartier. Cette solution permet de tisser des liens sociaux et de décider de votre vie quotidienne en accord avec les autres conformément au projet de vie sociale et partagée.
Les personnes partagent un projet de vie sociale dans un ou plusieurs espaces communs prévus à cet effet.
Toute personne vivant dans un habitat inclusif est locataire ou propriétaire. Si vous optez pour la location, vous devrez signer un bail ou un contrat de location.
2) Quelles sont les conditions pour vivre dans un habitat inclusif ?
Aucune : il n’y a pas de condition de ressource, d’orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), d’obligation d’être bénéficiaire d’une prestation d’aide, ou de critère d’éligibilité requis pour y habiter.
Vivre dans un habitat inclusif implique que :
- vous souhaitez partager des temps de vie sociale avec d’autres personnes en situation de handicap et/ou des personnes âgées qui ont fait ce même choix ;
- vous construisez avec elles et un intervenant dédié, un « projet de vie sociale et partagée » en échangeant et en vous mettant d’accord avec les autres sur les différents éléments qui constituent ce projet de vie sociale : temps, lieux et contenu de la vie sociale que vous souhaitez partager (et ne pas partager).
Ce projet de vie sociale et partagée est signé par le groupe d’habitants.
Il peut aussi être signé par les proches, le bailleur, des bénévoles, etc., s’ils le souhaitent.
Et il peut évoluer quand cela est jugé nécessaire par le groupe.
3) Quel est le coût pour vivre dans un habitat inclusif ?
Si vous êtes locataire en habitant inclusif, vous payez un loyer et des charges locatives. Vous pouvez bénéficier d’aides au logement sous réserve de répondre aux critères d’attribution.
4) Quels sont les accompagnements et aides possibles dans un habitat inclusif ?
Des services d’accompagnement
En réponse à des besoins individuels liés à votre état de santé, à votre situation de handicap ou de perte d’autonomie, vous avez la possibilité de faire appel à différents services comme dans un logement classique.
Ces services peuvent être proposés par le Département ou la MDPH suite à une étude de votre situation individuelle de handicap ou de perte d’autonomie. Ils sont alors mentionnés dans votre plan d’aide.
Parmi ces services :
- des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAD) : en partie finançables par la prestation de compensation du handicap (PCH) ou par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sous réserve que vous remplissez les conditions ;
- des services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) : l’intervention est gratuite et financée par le département ;
- des services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH) : l’intervention est gratuite et financée par le département ;
- des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les soins délivrés par les SSIAD sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie ;
- des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD). Le coût des interventions :
- pour les soins infirmiers est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Il n’y a pas d’avance de frais demandée à la personne ni de complémentaire santé à solliciter.
- pour l’aide à domicile est à votre charge. Sous réserve de remplir les conditions pour en bénéficier, vous pouvez néanmoins financer une partie des coûts d’aide à domicile grâce à différentes aides comme :
- l’APA,
- la PCH,
- les aides des caisses de retraite,
- les aides des complémentaires santé.
- etc.
À noter : ces services ne figurent pas dans le contrat de location du logement, ni dans le projet de vie sociale et partagée.
Bon à savoir
Les habitants qui bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) peuvent également décider de la mise en commun partielle ou totale de ces aides pour bénéficier de services mutualisés, et favoriser par exemple la présence d’une auxiliaire de vie 24 heures/24 heures.
L’aide au logement
Si vous êtes locataire, vous pouvez bénéficier des aides au logement comme l’allocation personnalisée au logement (APL), sous réserve de remplir les critères d’attribution.
L’aide à la vie partagée (AVP) pour le « projet de vie sociale et partagée »
L’aide à la vie partagée est une aide sociale individuelle, versée par le conseil département à l’organisme porteur qui organise l’habitat inclusif si cet habitat est conventionné par le conseil départemental.
Cette aide sert à salarier un intervenant qui aide à organiser, mettre en place et faire vivre le projet de vie sociale et partagée signé avec les autres habitants.
Le montant de l’aide par an et par habitant dépend du contenu de votre projet de vie sociale et partagée. Ce montant peut aussi évoluer chaque année selon le projet (baisser ou augmenter).
À savoir
Si vous ne souhaitez plus partager de vie sociale, vous devez vous retirer du projet. Le cas échéant, vous ne bénéficiez plus de l’AVP.
5) Comment trouver un habitat inclusif ?
Pour savoir s’il existe un projet de ce type près de chez vous et vous faire accompagner dans vos démarches, rapprochez-vous de :
- votre mairie ou de votre centre communal ou intercommunal d’action social (CCAS-CCIAS) ;
- services sociaux de votre département
- votre MDPH ;
- bailleurs sociaux ;
- associations du secteur social ou médico-social.
À l’heure actuelle, peu d’habitats inclusifs sont en fonctionnement. C’est une offre en émergence qui devrait s’étoffer dans les prochaines années.