Vous êtes en couple et vous bénéficiez de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou avez déposé une demande pour en bénéficier ?
Sachez que depuis janvier 2022, le calcul de l'allocation pour les bénéficiaires en couple a évolué. Les revenus de votre conjoint non bénéficiaire de l'AAH font désormais l'objet d'un abattement forfaitaire dont les modalités sont fixées par décret.
Qui est concerné par cette mesure ?
Les demandeurs et bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en couple.
En couple, c'est à dire avec :
- un conjoint ;
- un concubin ;
- ou un partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs).
En quoi consiste cette mesure ?
Un abattement forfaitaire fixe est appliqué aux revenus du conjoint (concubin ou partenaire Pacs) pris en compte pour le calcul de l'AAH.
Quels sont les revenus du conjoint concernés par cet abattement ?
Les revenus du conjoint (concubin ou partenaire PACS) pris en compte et sur lesquels s'applique l'abattement sont les suivants :
- les revenus d'activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles ;
- les traitements et les salaires, les pensions, les rentes viagères à titre gratuit et les rémunérations des gérants et associés de certaines sociétés ;
- la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés par l'établissement ou le service d'aide par le travail qui l'accueille.
Quel est le montant de l'abattement forfaitaire ?
Pour les ressources appréciées au regard de revenus annuels
5 000 euros d'abattement forfaitaire fixe
Le montant annuel de l'abattement forfaitaire fixe (qui remplace l'abattement proportionnel de 20 % antérieurement applicable) est de 5 000 euros.
Désormais, quel que soit le montant des revenus du conjoints, l'abattement est de 5 000 euros par an pour un couple sans enfant.
Ainsi, toutes les personnes en couple et sans activité et dont le conjoint gagne le Smic toucheront l’AAH à taux plein, soit 904 euros par mois.
1 400 euros supplémentaire par enfant à charge
À cet abattement forfaitaire de 5 000 euros s'ajoute un abattement supplémentaire de 1 400 euros par enfant à charge (au sens des prestations familiales).
Pour les ressources appréciées au regard de revenus trimestriels
Le montant trimestriel de l'abattement correspond au quart des sommes prévues annuellement soit :
- 1 250 euros d'abattement forfaitaire fixe ;
- 350 euros supplémentaire par enfant à charge le cas échéant.
Pour en savoir plus, consultez l'article consacré à la « Mise en œuvre de la réforme de l’allocation adultes handicapés (AAH) pour les couples » sur le site du Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées.
« Comme je m’y étais engagé devant le Parlement, le nouveau mode de calcul de l’allocation adultes handicapés pour les personnes en couple est opérationnel dès le mois de janvier. Il permet à 140 000 foyers de bénéficier immédiatement d’une hausse moyenne de 110 euros à 120 euros par mois pour renforcer leur pouvoir d’achat. C’est une mesure de justice sociale qui accompagne les foyers les plus modestes ».
Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées