Aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap

Afin d'assurer une égalité de traitement de tous les candidats en situation de handicap sur tout le territoire, les aménagements des épreuves d’examen et concours ont été simplifiés et harmonisés par les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle.

Quels sont les examens et concours concernés ?

Sont concernées :

  • les épreuves des examens et des concours organisés par le ministère chargé de l'Éducation nationale ;
  • les épreuves du brevet de technicien supérieur (BTS), du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Sont exclus : les concours de recrutement dans un corps de fonctionnaires ou de promotion des personnels du ministère chargé de l'Éducation nationale et du ministère chargé de l'Enseignement supérieur

À savoir !

Dans l’intérêt du candidat en situation de handicap, les aides et aménagements accordés lors du passage des épreuves doivent être en cohérence avec ceux dont dispose l’élève au cours de sa scolarité.

Quels sont les candidats concernés ?

  • Les candidats avec un handicap (tel que défini à l'article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles).
  • Les candidats qui bénéficient, au moment des épreuves, d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou d'un projet d'accueil individualisé (PAI).
  • Les candidats présentant une limitation temporaire d'activité.

Comment faire une demande d'aménagement ?

Les candidats qui souhaitent bénéficier d'aménagements des conditions d'examen doivent en faire la demande à l'aide du formulaire correspondant à l'examen présenté.

Les formulaires nationaux de demande, disponibles sur le site du ministère chargé de l’Éducation nationale, doivent être utilisés en fonction de l'examen ou du concours présenté.

Ils visent à garantir une harmonisation de la procédure sur l'ensemble du territoire afin d'assurer une égalité de traitement des candidats.

Quel est le calendrier ?

Toute demande doit être effectuée avant la date limite d'inscription à l'examen ou au concours.

À savoir !

Dans un souci de simplification des procédures, l’avis du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) n’est rendu qu’une seule fois pour les élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) au titre de troubles du neuro développement, sauf lorsque des raisons particulières conduisent à demander d’autres aménagements que ceux déjà acquis.

L’info en plus !

Qu’il s’agisse de passer les examens, d’accéder à votre formation en alternance ou d’adapter votre formation et votre poste de travail, vous pouvez bénéficier d’aménagements à toutes les étapes de votre parcours pour compenser votre handicap. Pour en savoir plus, consultez l’article « Compenser mon handicap en formation ».